Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 20/01610
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 20/01610
AFFAIRE : N° RG 20/01610 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNN4 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 02 Septembre 2020, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELANT : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/01610
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 20/01610
/ N° RG 20/01610 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/01610 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCSU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Anoja R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01610
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/01610
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXJV jugement du 15 Octobre 2020 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0032 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01610
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 20/01610
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 20/01610 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2020 Date de saisine : 26 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01610
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 20/01610
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQL S.A.S.U. NOVADHEO / [G] [B] S.E.L.A.R.L. MJ ALLIER représentée par Me [N] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 7], jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01610
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 20/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXWY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 juin 2020 RG :F 18/00034 [M] C/ S.A.R.L. SCOIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01610
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 20/01610
PC/LD ARRET N° 120 N° RG 20/01610 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBQV [E] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01610
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 20/01610
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSU2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Décembre 2020 Appelante S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE ès-qualités d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01610
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 20/01610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01610 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01610
CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01610
SF/MS Numéro 22/03324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS6P Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : SAS MARISS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01610
CA Orléans, 7 déc. 2020, RG 20/01610
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties ORDONNANCE du : 07 DECEMBRE 2020 No : 2 - 20 No RG : 20/01610 No Portalis DBVN-V-B7E-GGD6
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