Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/10721


Vérifier : TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/10721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2024
Numéro
23/10721
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
65d4f8ff157826b34459e7d5

Texte de la décision

1,180 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/10721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX3E

DESISTEMENT

DU : 13 Février 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [U] [R] [X] demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE, non comparante (cf mail du 6 février 2024)

à :

S.A. SOCIETE HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Août 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l'instance qu'à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 13 Février 2024 par René ZANATTA, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.