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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10721

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 23/10721

    N° RG 23/10721 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSET CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/10721 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSET AFFAIRE : [C] [W] C/ [J] [G], S.A. ABEILLE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eccdcdc6046d47ae31db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10721

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/10721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10721 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ICC N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 69499dad75782d5f0647dc0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10721

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/10721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX3E DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [R] [X] demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1