TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 21/03024
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
JUGEMENT N°24/01073 du 12 Février 2024
Numéro de recours: N° RG 21/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPAZ
AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [D] [X]
née le 16 Avril 1987 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 5]
représentée par Mme [S] [P] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier
DÉBATS : À l'audience publique du 12 Février 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : DEPARIS Eric, Vice-Président
Assesseurs : JAUBERT Caroline
AMELLAL Ginette
Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier réceptionné au greffe le 6 décembre 202, [D] [X] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, concernant sa demande d’indemnisation d’indemnités journalières.
A l’audience en date du 12 février 2024 [D] [X] déclare se désister de cette instance.
[D] [X] régulièrement convoqué à l’audience est présente.
MOTIFS
Il convient de donner acte à [D] [X] de son désistement d’instance et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement et par jugement contradictoire :
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;
- DONNE ACTE à [D] [X] de son désistement d’instance ;
- CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
- LAISSE les dépens à la charge de [D] [X].
Notifié le :
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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