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TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 21/03024


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Date
12/02/2024
Numéro
21/03024
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
65d4fb17157826b3445a4fcf

Texte de la décision

1,835 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/01073 du 12 Février 2024

Numéro de recours: N° RG 21/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPAZ

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [D] [X]
née le 16 Avril 1987 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 5]
représentée par Mme [S] [P] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président

Assesseurs : JAUBERT Caroline
AMELLAL Ginette

Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier réceptionné au greffe le 6 décembre 202, [D] [X] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, concernant sa demande d’indemnisation d’indemnités journalières.

A l’audience en date du 12 février 2024 [D] [X] déclare se désister de cette instance.

[D] [X] régulièrement convoqué à l’audience est présente.

MOTIFS

Il convient de donner acte à [D] [X] de son désistement d’instance et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement et par jugement contradictoire :

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

- DONNE ACTE à [D] [X] de son désistement d’instance ;

- CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

- LAISSE les dépens à la charge de [D] [X].

Notifié le :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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