Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03024
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XE Décision déférée à
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/03024
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/03024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 21/03024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVY E.U.R.L. LOUDANE C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le :25/04/2025 à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de
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ca other ca_poitiers n° 21/03024
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 21/03024
GB/LD ARRET N° 518 N° RG 21/03024 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNF [B] C/ CPAM DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03024
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître NAKACHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/03024 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZD2 N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03024
CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNVO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03024
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 21/03024
MINUTE N° 24/179 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03024
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/03024 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2R AFFAIRE : [F], [P], [I] [X] ... C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03024
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 21/03024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01073 du 12 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [X] née le 16 Avril 1987 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03024
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZBZ AFFAIRE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [U] [H] Décision déférée à la cour
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03024
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 21/03024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03024 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4DZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Février 2021 contradictoire Médiation : Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03024
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/03024
C5 N° RG 21/03024 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6RI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03024
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/03024
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/03024 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRNW [M] C/ S.A.S. [21] S.A.S. [18] [Localité 25] S.A.S. [15] S.A.S. [19] S.A.S. [20] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Avril 2021 RG : 17/0292
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03024
CA Orléans, 25 mai 2022, RG 21/03024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du 25 MAI 2022 n° : 198/22 RG 21/03024 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPEV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux
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