TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/02391

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/02391 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFL

DEMANDERESSE
S.A.S.U. MICHEL CORDONNIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Delphine LABOREY - #C0509
DEFENDERESSE
Mme [M] [Y]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Stéphanie AMAR - #E1934

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Ordonnons la clôture de la mise en état.

Fixons l'audience de plaidoiries au fond (juge rapporteur) au 19 juin 2024 à 14:00.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 19 juin 2024 à 14 H 00,

Le 12/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience