Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02391
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/560 Rôle N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI372 [X] [B] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO Me
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ca other ca_colmar n° 22/02391
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/02391
MINUTE N° 490/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02391
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 22/02391
2ème Chambre ARRÊT N°395 N° RG 22/02391 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVAH (Réf 1ère instance : 11-21-520) CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE C/ Mme [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC - Me BORDIEC R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02391
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM55 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02391
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 juin 2022 RG: [M] C/ S.A.S. RHODIA CHIMIE S.A.S. RHODIA OPERATIONS Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02391
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02391 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFL N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2022 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [Y] [V] [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02391
CA Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 22/02391
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [D] [M] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES S.A.S. MCS ET ASSOCIES ----------------------- N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWP6 ----------------------- DU 23 JUILLET 2024 -----------------------
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02391
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02391 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFL DEMANDERESSE S.A.S.U. MICHEL CORDONNIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine LABOREY - #C0509 DEFENDERESSE Mme [M] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02391
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02391 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7I AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02391
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre N° RG 22/02391 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2022 Date de saisine : 27 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02391
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/02391
20/10/2023 ARRÊT N°2023/394 N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3LT EB/AR Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00371) SECTION ENCADREMENT - GITTON [M] [H] C/ S.A. BANQUE COURTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02391
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 22/02391
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XS -PV- Arrêt n° [K] [C] veuve [W] / [F] [M] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02391
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/02391
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXQ Association LEO LAGRANGE CENTRE EST C/ [N] Association FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2022 RG :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02391
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/02391
N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02391
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/02391
Arrêt n° 23/00246 28 Mars 2023 --------------------- N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RE ------------------------- Cour d'Appel de METZ 09 Novembre 2021 17/02900 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02391
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/02391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5X Jugement n° 19/00001 rendu le 02 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02391
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02391
ARRET N° [T] C/ [Y] Société CGEA AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02391 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOH6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02391
CA Rouen, 19 juill. 2022, RG 22/02391
N° RG 22/02391 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEE7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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