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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/06071


Vérifier : TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/06071 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2024
Numéro
22/06071
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65d4fc44157826b3445a5a02

Texte de la décision

1,301 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 22/06071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV75

DEMANDERESSE
S.A.S. BRUNET
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197
DEFENDERESSE
S.C.I. FALGUIERE LA SALLE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, en lieu et place de Stéphanie VIAUD
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 9 février 2024
Le Greffier La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 6 septembre 2024 à 9h30,

Le 09/02/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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