Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06071
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06071 N° Portalis 352J-W-B7G-CWV75 N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 avril 20
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ca other ca_paris n° 22/06071
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/06071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/06071
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06071
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV75 DEMANDERESSE S.A.S. BRUNET AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 DEFENDERESSE S.C.I. FALGUIERE LA SALLE AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06071
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/06071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06071 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGR AFFAIRE : S.A.S. THE NEW KASE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. BTSG ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06071
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 22/06071
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°334 N° RG 22/06071 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDG Société LIPARI FOOD LLC C/ VANDEMOORTELE EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06071
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 22/06071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 159 N° RG 22/06071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJJ4 [J] [P] [H] C/ Etablissement [7] CHEZ [16] [S] [H] Entreprise [30] [K] [H] Entreprise EDF SERVICE CLIENT CHEZ [16] [X] [H] Etablissement [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/06071
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/06071
N° R.G. Cour : N° RG 22/06071 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPYF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 Décembre 2022 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE :
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