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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC source hf_dump

TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/02881


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Date
12/02/2024
Numéro
23/02881
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65d4fc47157826b3445a5a68

Texte de la décision

1,566 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 23/02881 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZAE3

DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [G] [F] de la SELARL GALDOS & [F] - #R0056
DEFENDERESSES
S.A.S. AF2B INGENIERIE
S.A. APAVE SA
Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY
Société TERRACO
Compagnie d’assurance SMABTP
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Marc HALFON - #D1211
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168, Me Marc HALFON - #D1211
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de notre greffier Catherine DEHIER,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 12 Février 2024, Compagnie d’assurance SMABTP et TERRACO n’ont pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Compagnie d’assurance SMABTP et TERRACO

Déclarons l’instruction close à l’égard de Compagnie d’assurance SMABTP et TERRACO

Renvoyons l'affaire à la mise en état du 10 juin 2024 pour éventuelles réplique du demandeur.

Le 12 février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

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