Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02881
TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 23/02881
N° de Minute : N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3L7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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ca other ca_paris n° 23/02881
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/02881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHS Décisi
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tj Expertise tj38185 n° 23/02881
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 23/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 7] la SCP GB2LM AVOCATS Me Maeva ROCHET 3 CCC Expertise TRIBU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/02881
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVI N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [18] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Maître Marc-antoine GODEFRO
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ca other ca_colmar n° 23/02881
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/02881
MINUTE N° 25/899 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca other ca_rennes n° 23/02881
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/02881
2ème Chambre ARRÊT N°405 N° RG 23/02881 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLU (Réf 1ère instance : 20/00646) (2) S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SYSTEL C/ E.A.R.L. CULTI-PONTE S.A. PACIFICA S.A.R.L. SIMATEL TECHNOLOGIE S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/02881
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/02881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BA Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02881
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GNS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [X] N° minute : Grosse le à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02881
TJ 80021, 20 mars 2025, RG 23/02881
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/02881 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUUF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02881
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/02881
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01090 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YGT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02881
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/02881
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02881 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI33 Code NAC : 54E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02881
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/02881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02881 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ4 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS Mme [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02881
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/02881
N° RG 23/02881 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5MZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROCHEFORT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02881
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02881
ARRET N° [J] C/ [H] [S] Entreprise [M] [T] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VD BATIMENT MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02881
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAE3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD [Adresse 8] [Localité 4] représentée
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02881
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAE3 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [G] [F] de la SELARL GALDOS & [F] - #R0056 DEFENDERESSES S.A.S
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