CA Basse-Terre, 19 févr. 2024, RG 22/00721

COUR D'APPEL

DE BASSE-TERRE

MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 19 FEVRIER 2024

RG N° : N° RG 22/00721 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4O

Chambre Sociale

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00303

Nous, Mme Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Valérie Souriant, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00721 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4O

Monsieur [Y] [D]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

(Toque 3)

APPELANT

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE

LA GUADELOUPE

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Mme [J] [X]

INTIMÉE

Vu l'arrêt du 15 mai 2023 ordonnant une nouvelle expertise médicale de M. [Y] [D] et

désignant pour y procéder : le Docteur [P] [E], [Adresse 2] [Localité 3],

Vu la requête reçue le 22 novembre 2023 du conseil de M. [Y] [D] sollicitant le remplacement de l'expert au motif que celui-ci aurait déjà procédé à une expertise médicale dans le dossier, sur désignation du Pôle social du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre par jugement du 14 mai 2019,

Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 22 janvier 2024,

Attendu que l'expertise ordonnée par jugement du 14 mai 2019 n'a jamais été diligentée,

Que rien ne s'oppose donc à la désignation du Docteur [E] par la cour, étant entendu que cet expert a accepté sa mission depuis le 24 mai 2023.

PAR CES MOTIFS