Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00721
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/00721
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFO
-
ca other ca_amiens n° 22/00721
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 22/00721
ARRET N° CPAM DE L'AISNE C/ [D] CCC adressées à : -CPAM DE L'AISNE -M. [D] -Me CACHEUX -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'AISNE Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/00721
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 22/00721
DATE DU JUGEMENT: 26 Juin 2025 RG N° RG 22/00721 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WLTD / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] [E] [X] épouse [I] C / [R] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00721
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRQ N° Minute : 24/01568 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00721
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00721
S.A.S.U. [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C.C.C le 31/10/24 à: -Me RUIMY -SASU [3] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM 21 (par LRAR)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00721
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7F2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00721
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00721
Arrêt n° 24/00107 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 18/01307 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00721
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00721
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00721 N° Portalis DBVI-V-B7G-OT6P SL/DG/ND Décision déférée du 06 Septembre 2021 TJ de Toulouse RG n°20/05220 Madame [R] [T] [K] C/ [F] [K] S.A.R.L. [Localité 10] AUTOMOBILES
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00721
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 22/00721
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [A] [T] assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [H], [E], [C] [T] assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau D'AJACCIO M. [L], [R], [U] [T] assisté de Me V
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00721
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00721
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 142/24 N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIYP NRS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Avril 2022 (RG 20/01013 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00721
CA Basse-Terre, 19 févr. 2024, RG 22/00721
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 RG N° : N° RG 22/00721 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4O Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 24 M
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00721
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00721
N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHY6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cendrine SANDOLI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00721
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00721
AFFAIRE : N° RG 22/00721 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 16 Mars 2022 RG n° 2020 00808 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. GAN ASSURANCES N° SIRET
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00721
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00721
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7C3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Mars 2022, RG 21/00748 Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00721
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/00721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00721 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPR AFFAIRE : [C] [Y] épouse [I] C/ Association AEP 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00721
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/00721
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F63T Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistré
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00721
CA Angers, 9 mai 2023, RG 22/00721
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7VD Ordonnance du 10 Janvier 2022 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/02484 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Madame [N] [M
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00721
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00721
Arrêt n° 304 du 12/04/2023 N° RG 22/00721 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4M IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 24 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00721
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00721
SD/CV N° RG 22/00721 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO7G Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [I] [U] C/ Me [M] [X], ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA LA HALLE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00721
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00721
[S] [P] exerçant sous l'enseigne BAR TABAC DE LA PLACE C/ [M] [H] épouse [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023 N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles