CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/05496

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 15 février 2024

Minute n° 24/

N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTU7

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022/1302

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d'appel de Douai du 15 février 2024

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état,

assisté de Marlène Tocco, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 22/06299, dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [V] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE

APPELANT

S.A.S. UCR UNION DES CENTRALES REGIONALES, prise en la personne de son représentant légal régulièrement en exercice et domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Gérard LEONIL, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance rendue par la cour d'appel de Douai le 23 novembre 2023 constatant l'interruption d'instance à la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [Y] ;

Vu l'avis du 22 janvier 2024 invitant les parties à régulariser la procédure, par la mise en cause du liquidateur notamment, sous peine de radiation ;

Vu le message de l'avocat de l'appelant du 29 septembre 2023 indiquant qu'il a dégagé sa responsabilité ;

Vu le message de l'avocat de l'intimée du 22 janvier 2024 indiquant qu'il ne mettra pas en cause le liquidateur ;

Il convient de constater que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS