Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/05496
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 22/05496
N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOMP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 05 juillet 2022 RG : 2021j00113 S.A.R.L. ANGEL'ELECTRICITE C/ S.A.R.L. SARL [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05496
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/05496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 septembre 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAHZ Monsieur [G] [Z] [K] c/ Association RENOVATION Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05496
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° R.G. : 22/05496 N° Minute : AFFAIRE Société MEDICA FRANCE Agissant pour son établissement secondaire [Localité 15] C/ [N] [K], [A] [J], [S] [K] divorcée [X], [H] [J] Copies déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05496
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/05496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05496 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4YV N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Avril 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBI
-
ca other ca_montpellier n° 22/05496
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05496
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7Y Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05496
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/05496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/05496 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQJ AFFAIRE : M. [L] [T] C/ Mme [K] [J] Assistée de sa curatrice l'Association Tutélaire des Yvelines (ATY) ... Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05496
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZHY Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05496
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/05496
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 février 2024 Minute n° 24/ N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTU7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles