CA Metz, 20 févr. 2024, RG 23/02004
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
6 ème CHAMBRE
MINUTE N°: 24/00050
DOSSIER n° : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBL3
REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00210
S.A.R.L. KRAL Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 5]
assistée de Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [O] ET NARDI Prise en la personne de Maître [U] [O] en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL KRAL
[Adresse 2]
[Localité 4]
MINISTERE PUBLIC
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 FEVRIER 2024
Nous, Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière;
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 12 Octobre 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois prescrit par le code de procédure civile ;
Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.
La Greffière La Présidente de chambre
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