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CA Metz, 20 févr. 2024, RG 23/02004


Vérifier : CA Metz, 20 févr. 2024, RG 23/02004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2024
Numéro
23/02004
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
65d5a4b813807d000878b87e

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

6 ème CHAMBRE

MINUTE N°: 24/00050

DOSSIER n° : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBL3

REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00210

S.A.R.L. KRAL Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 5]

assistée de Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [O] ET NARDI Prise en la personne de Maître [U] [O] en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL KRAL

[Adresse 2]

[Localité 4]

MINISTERE PUBLIC

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 FEVRIER 2024

Nous, Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière;

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 12 Octobre 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois prescrit par le code de procédure civile ;

Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.

La Greffière La Présidente de chambre

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