Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02004
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYG5 AFFAIRE : S.A.R.L. MP ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/02004
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 23/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02004 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHKF DEMANDEUR : S.A.S. BIUM (RCS de NANTES n°817 659 618) Rep/assistant : Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, avocats au barreau de NANTES M. [Y] [X], Intervenant
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ca other ca_versailles n° 23/02004
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02004 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [L] [X] divorcée [M] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 23/02004
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 23/02004
N° RG 23/02004 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02004 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSV N° minute : 25/132 Code NAC : 50Z AD/AFB LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ M. [N] [P] né le 16 Février 1967 à [Localité 18], demeuran
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02004
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 23/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMNJ AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [G]
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ca other ca_caen n° 23/02004
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/02004
AFFAIRE : N° RG 23/02004 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Juillet 2023 - RG n° 22/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 23/02004
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYG5 AFFAIRE : S.A.R.L. MP [6] ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02004
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 23/02004
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2R Minute : 25/00158 ok Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de RO
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ca other ca_reims n° 23/02004
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 23/02004
Arrêt n° 36 du 23/01/2025 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWK IF / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - ROLLAND - JACQUIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02004
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/02004
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R24K NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02004
TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/02004
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 janvier 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/02004 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KINO AFFAIRE : [N] [R] [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA liquidateur judiciaire de la société SVH ENERGIE Société QBE E
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ca other ca_rouen n° 23/02004
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02004
N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [T] [Adresse 1]
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ca other ca_poitiers n° 23/02004
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02004
ARRET N°351 CP/KP N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G33O S.A.S. DS SMITH PACKAGING SUD OUEST C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02004
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRK Madame [N] [W] Monsieur [U] [W] Madame [T] [O] [W] (MINEURE) c/ MAISON DEPART
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02004
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/02004
PhD/CS Numéro 24/3303 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2I Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02004
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02004
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02004 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2AR AFFAIRE : [W] [X] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02004
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02004 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3G2 BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 25 mai 2023 RG:22/01838 S.A. CREATIS C/ [Z] Grosse délivrée le 12/09/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02004
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMDX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [I] CPAM DU RHONE l’AARPI ONLY, vestiaire : 2749 Une copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02004
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/242 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37J Jugement (N° 21/06881) rendu le 31 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02004
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00050 DOSSIER n° : N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBL3 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00210 S
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