CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 23/00926

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre de la famille

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEQ

ORDONNANCE N°

APPELANT

M. [F] [O]

Décédé le [Date naissance 1] 2024.

Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE

Mme [W] [O]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, greffier

Vu le jugement en date du 9 janvier 2023 frappé d'appel par M. [F] [O] qui est décédé le [Date décès 2] 2024.

Vu l'acte de décès notifié à la cour et à la partie adverse via le réseau privé virtuel des avocats.

SUR QUOI

Vu les articles 370 et suivants du Code de procédure civile.

Constate que l'instance est interrompue par l'effet du décès de M. [F] [O], qu'elle n'est pas susceptible d'évoluer.

S'agissant d'une action transmissible il appartient aux héritiers de l'appelant de reprendre l'instance.

En conséquence de quoi, l'affaire n'est pas en état d'être jugée il y a lieu d'ordonner sa radiation dans l'attente de sa régularisation.

Ordonnons la radiation dans l'attente de la régularisation de la procédure.

PAR CES MOTIFS