Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00926
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 23/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDB MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00926
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/591 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX5B Affaire : S.A.R.L. FLI CONCEPT, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice C/ Société SCCV LE VALLON,, représentée par son gérant en exercice,
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ca other ca_paris n° 23/00926
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00926
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00926
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 23/00926
DATE DU JUGEMENT : 23 Avril 2026 RG N° RG 23/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSKC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [S] [A] C/ [P] [T], [G] [N] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00926
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00926
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00926 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/00926
TJ 76540, 12 mars 2026, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00926 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZXC / GG Affaire : [C] / [Z] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [T] [C
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ca other ca_lyon n° 23/00926
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/00926
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQF [P] S.E.L.A.F.A. [1] C/ [H] Association AGS CGEA IDF EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : 21/00877 COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/00926
TJ 77288, 5 févr. 2026, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00926 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE6M NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [I], [B] [O] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Thierry
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00926
TJ 21231, 15 sept. 2025, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00926 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H34X Jugement Rendu le 15 [Date décès 18] 2025 AFFAIRE : [N] [V] [Z] épouse [P] C/ [D] [V] [Z] [J] [V] [Z] [T] [V] [Z] ENTRE : Madame [N] [V] [Z] épouse [P] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00926
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/00926
88G N° RG 23/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X77M __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [F] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00926
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFF N° Minute : 25/ AFFAIRE [E] [K] [X] C/ Société EXCELYS FINANCE, Société AIG EUROPE SA Copies délivrées le : A l’audience du 17 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00926
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/79 AFFAIRE : N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHI2 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [D] [T], S.A.S. CHEZ [M] Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le N° 811.553.098 COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aur
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/00926
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/00926
C 2 N° RG 23/00926 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELSOL AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_agen n° 23/00926
CA Agen, 4 juin 2025, RG 23/00926
ARRÊT DU 04 Juin 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFHL --------------------- S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [M] [G] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [H] [A] épouse [I], [B] [I], S.C.I. AM2L, Compagnie d'ass
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 23/00926
TJ 03185, 16 mai 2025, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT de REPORT DE LA VENTE FORCEE 16 MAI 2025 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CIF3 N.A.C :78A ENTRE : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER ès qualités de liquidateur de la SARLU CONCEPT EC adresse : [Adresse 11] [Localité
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 23/00926
TJ 21231, 5 mai 2025, RG 23/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00926 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H34X Jugement Rendu le 05 MAI 2025 AFFAIRE : [U] [F] [Y] épouse [X] C/ [P] [F] [Y] [G] [F] [Y] [J] [F] [Y] ENTRE : Madame [U] [F] [Y] épouse [X] née le [Date naissa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00926
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00926
AFFAIRE : N° RG 23/00926 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00134 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca other ca_agen n° 23/00926
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 23/00926
ARRÊT DU 18 Février 2025 SB / NC --------------------- N° RG 23/00926 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFHL --------------------- SARL ATELIER D'ARCHITECTURE [D] [Z] MAF C/ [E] [N] épouse [X] [L] [X] SCI AM2L MAAF ASSURANCES ------------------
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ca other ca_besancon n° 23/00926
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00926
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTF S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Montbéliard en date du 25 mai 2023 Code affair
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00926
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00926
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00926 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFHL GROSSES le aux avocats N° 86-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [U] [X] épouse [I] née le 10 octobre 1983 à
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