CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 22/00270

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 décembre 2021 - RG 20/01705

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 408/24

N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5L5

APPELANTE :

S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE

Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

Monsieur [T] [Z]

Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier;

Attendu que par conclusions reçues le 1er décembre 2023, l' appelante déclare se désister de son appel interjeté le 04 Février 2022 contre une décision rendue le 21 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de NANCY ;

Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Monsieur [T] [Z] a, par conclusions du 24 janvier 2024 accepté le désistement et renoncé à exercer tout recours sur le fondement de la présente procédure matérialisée par l'accord des parties ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

Compte tenu de l'accord des deux parties, chaque partie supportera les dépens qu'elle a exposés ;

PAR CES MOTIFS :