Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00270
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSOH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE E.U.R.L. [1] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00270
TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00270
JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00270 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCBW [Y], [A] [F], [P] [D], [X] , [M], [O] [U] épouse [D] C/ S.A.R.L. [G] [L] SARL au capital de 10.000 € - RCS ST MALO 494 104 631, S.E.L.A.R.L. [R] [N] SELARL [R] [N] - Me Christophe BASSE - RCS EVRY 505
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00270
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00270
AFFAIRE : Monsieur [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00270 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAWW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00270
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00270
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVJZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00270
TJ 59350, 29 août 2025, RG 22/00270
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V5XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V5XJ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 22] [Localité 4] représentée par Me Maxime LE PAGE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00270
TJ 35238, 1 août 2025, RG 22/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 22/00270 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWXH 89F JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ [19] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 1] R
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ca other ca_paris n° 22/00270
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/00270
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5Y6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_noumea n° 22/00270
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 22/00270
N° de minute : 2025/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre civile N° RG 22/00270 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJ4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2020 par le tribunal de première instance de PAPEETE (RG n° 11/00656) Saisine de la cour : 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00270
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00270
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 août 2022
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ca other ca_basse_terre n° 22/00270
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 687 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 03 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00475. APPELANT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00270
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 22/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03787 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUJU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le 18 Octobre 1970 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00270
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAU c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00270
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SI jugement du 02 Février 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/3 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00270
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74D. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00270
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00270
11 JUIN 2024 Arrêt n° CR/VS/NS Dossier N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYA5 [J] [R] / S.A.S. MG 63 (MECANIQUE GENERALE 63) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 18 janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00270
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00270
ARRÊT N°2024/113 PC R.G : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIG [B] [L] ÉPOUSE [B] [B] C/ [J] RG 1ERE INSTANCE : 19/01708 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00270
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/00270
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00270 - N° Portalis 352J-W-B7C-CWZIN N° MINUTE : 24/00039
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00270
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00270
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 13/24 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEHL PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 28 Janvier 2022 (RG 20/00158 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00270
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00270
S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [7] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00270
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 décembre 2021 - RG 20/01705 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 408/24 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5L5 APPELANTE : S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE Représe
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