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CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01884


Vérifier : CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01884 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2024
Numéro
23/01884
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65d5a53e13807d000878b8bc

Texte de la décision

1,007 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 2 février 2023 - RG 20/00525

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 409/24

RG N° 23/01884 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMC

APPELANT :

Monsieur [N] [X]

Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME :

Monsieur [R] [T]

Représentant : Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressées aux parties en date du 25 janvier 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 20 Février 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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