Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 23/01884
TJ 07186, 16 juin 2026, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D73S copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représe
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01884
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MW3 [T] [L] [P] épouse [M] C/ [V] [S] [D] [M] - Divorce - - IFPA - le 30/04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01884
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/01884
N° RG 23/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUC 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [M] __________________________ N° RG 23/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUC __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI
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ca other ca_versailles n° 23/01884
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SK AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01884
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/01884
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGRE DEMANDERESSE : Madame [R], [T] [V], née le 11 janvier 1970 à [Localité 4], Ingénieur, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barr
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01884
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 23/01884
RG N° N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6LL Madame [F] [E] /c Monsieur [M] [X] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 16] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6LL Nature de l’affaire : ar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01884
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 23/01884
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7MZ AFFAIRE : [A] [U] épouse [Y]/ [Y] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01884
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01884 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMB5 Section 3 VB République F
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ca other ca_aix_provence n° 23/01884
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 23/01884
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRO Ordonnance n° 2025/M117 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01884
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/01884
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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ca other ca_aix_provence n° 23/01884
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/01884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRO Ordonnance n° 2025/M27 S.A.R.L. AEA CONSEILS ET EXPERTISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Vanessa A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01884
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/01884
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVKO AFFAIRE : Madame [K] [W] divorcée [T] C/ Monsieur [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant p
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ca other ca_caen n° 23/01884
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01884
AFFAIRE : N° RG 23/01884 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/01884
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/01884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALM Décision défér
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ca other ca_nimes n° 23/01884
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23Q POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 18 mars 2021 RG :21/00353 S.A. [5] C/ CPAM DU [Localité 3] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me TS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01884
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01884
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRO DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01884
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01884
ARRET N° S.A.S. [11] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES Copies certifiées conformes - S.A.S. [11] - CARSAT RHONE ALPES Copie exécutoire - S.A.S. [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01884
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01884
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01884
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Septembre 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIEU N° de minute : 24/ AFFAIRE [L] [M], [K] [M], [B] [M] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA GARE DE [Localité 9] DEMANDERESSES Madame [L] [M] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01884
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6A AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIC MEDIA C/ S.A.S. MEDIAPRO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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