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TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/00826


Vérifier : TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/00826 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2024
Numéro
23/00826
Chambre
Chambre 22 / Proxi référé
Type
Autre
Id
65d647e587daf743d9a25293

Texte de la décision

1,582 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 11]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 8]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 10]

AUDIENCE DE REFERES
DU 09 Février 2024

Dossier N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSG

Minute 24/00076

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 7]

représentée par Maître Clotilde BIGNON, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris

d'une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 9]

non comparant, ni représenté

Madame [P] [M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 9]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 25 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSG;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Anne-Marie ANTUNESAude ZAMBON

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