Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00826
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/00826
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6N N° MINUTE 26/00485 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Expertise tj75056 n° 23/00826
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Garban, Me Assie, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00826 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP3E N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00826
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 23/00826
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [W] né le 12 Mai 1952 à PARIS (10ÈME) (75),
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ca other ca_paris n° 23/00826
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00826
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00826
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 23/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JCZ [G] [X], [C] [X] C/ S.A.R.L. APOTHEME, Société SMA SA COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00826
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00826 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESER JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 23/00826
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025 / 207 N° RG 23/00826 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBQ S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT C/ [O] [R] [P] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/00826
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00826 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL2 AFFAIRE : Société LPCR GROUPE C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par l
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ca other ca_caen n° 23/00826
CA Caen, 3 juin 2025, RG 23/00826
AFFAIRE : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF36 ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 11 Mars 2022 RG n° 21/01209 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [V] [L
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ca other ca_douai n° 23/00826
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00826
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 672/25 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63E MLB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 23 Mai 2023 (RG 22/00043 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00826
TJ 94028, 30 avr. 2025, RG 23/00826
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE REJET DE RELEVE DE CADUCITE DU 30 AVRI
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00826
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ5T EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT
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ca other ca_montpellier n° 23/00826
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7E Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00826
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00826
N° Minute : 2C25/088 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH6V Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 26 Avril 2023, RG 22/01365 App
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00826
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00826
N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD6W PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00712 N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD6W Copie : - aux parties en LRAR M. [W] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC +FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00826
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00826
CF/LC Numéro 24/03210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00826 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00826
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00826
AFFAIRE : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DN Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 23 Mai 2023, rg n° 23/00001 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00826
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : M. [T] [I], Mme [K] [J] épouse [I] C/ Société O.PARTICIPATION venant
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00826
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00826 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00826
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJB AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentantds légaux domici
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