TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/01164
Vérifier : TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/01164 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 3]
4ème étage
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRSR
Minute : 24/00078
CADUCITE
DU 09 Février 2024
S.A.S.U. LES BELLES ANNEES
Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 485
C/
Madame [K] [M]
Madame [N] [M]
Madame [J] [L]
ORDONNANCE DE CADUCITE
Prononcé publiquement par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.A.S.U. LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 6]
ayant pour avocat Maître Lydie DREZET, avocat au barreau de Lyon
à :
DEFENDEURS :
Madame [K] [M], demeurant [Adresse 10]
comparante en personne
Madame [N] [M], demeurant [Adresse 8])
non comparante, ni représentée
Madame [J] [L], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 28 Novembre 2023, le demandeur a assigné les défenderesses devant le juge des contentieux et de la protection pour l'audience du 09 Février 2024 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défenderesses ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, juge des référés ;
Déclarons la citation caduque;
Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Disons que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffierLe président
Anne-Marie ANTUNESAude ZAMBON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.