Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01164
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/01164
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Mai 2023 22/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01164
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 23/01164
- N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00337 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K Le CCC : dossier FE : -Me LUBAC -Me TABORDET-MERIGOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_lyon n° 23/01164
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01164
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZBQ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 20 Janvier 2023 RG : 20/00109
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ca other ca_riom n° 23/01164
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01164
18 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCP [I] [B] / [Adresse 9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/320 Arrêt rendu ce DIX HUIT NOVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01164
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01164 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXBI 89A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [W] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01164
TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/01164
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJMP NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I Y. [X] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, a
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ca other ca_montpellier n° 23/01164
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/01164
ARRÊT n°2025 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/01164
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 septembre 2025 Nous, Madame Aurélie PRACHE, mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01164
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X7TW N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 41-43 rue Camille PELLETAN 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndic :
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ca other ca_douai n° 23/01164
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01164
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 519/25 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNY NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Juillet 2023 (RG 21/00830 -section ) GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01164
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUXX Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI
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ca other ca_bourges n° 23/01164
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/01164
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01164
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQUQ N° Minute : 24/01629 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE - CONTENTIEUX C/ [Z] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca other ca_amiens n° 23/01164
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/01164
ARRET N° Société [6] C/ [G] CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -Société [6] -M. [G] -CPAM DE LA SOMME -Me RAMOGNINO -Me COTTINET Copie exécutoire adressée à : -CPAM DE LA SOMME -Me COTTINET Le 18 novembre 2024 COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01164
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S..A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7W N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01164
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/01164
- N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/796 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K Le CCC : dossier FE : Me LUBAC Me TABORDET MERIGOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01164
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/01164
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 20 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRIX (Réf 1ère instance : 21/00004) M. [V] [W] M. [F] [W] Mme [Y] [W] C/ Mme [Z] [K] épouse [C] M. [L] [C] M. [B] [C] G.A.E.C. DU VERGER Constate ou homologue l'accord des part
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01164
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01164
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MH Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ga
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01164
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 23/01164
N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 JUILLET 2024 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00022 juge de l'expropriation de Rouen du 17 mars 2020 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur [J] [S] ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01164
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01164 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYVA AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 14 février 2023 RG:21/01517 [H] [W] C/ Mutuelle MACIF Grosse délivrée le 2
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