TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/00137

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

ADJUDICATIONS
N° RG 23/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YZC

JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT FEVRIER

EN LA CAUSE DE

Maître [D] [L], mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, demeurant [Adresse 16], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI GARDON, ayant son siège social sis [Adresse 10], immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 498 129 493 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
de S.C.I. SCI GARDON,

et

Maître [X] [E], de la SAS BDR & ASSOCIES, domiciliée [Adresse 11], en sa qualité de liquidateur de la SARL C.E.J.I SIAP, gérante de la SCI GARDON ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 388 336, nommé à ces fonctions par jugement d’ouverture de liquidation judiciaire rendu le 8 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de PARIS

CREANCIERS POURSUIVANTS

Ayant Me Laure CAPINERO pour avocat

ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC - domicile élu au Centre des Finances publiques de [15] - [Adresse 4], à ce jour transféré au Centre des Finances Publiques de [18] - [Adresse 2]
-hypothèque légale publiée le 19 octobre 2011 sous les références 2011V1757,

N’ayant pas constitué avocat

HSBC FRANCE, domicile élu au cabinet de Me CABAYE, [Adresse 3]
-Privilège de prêteur de deniers et privilège de vendeur publié le 10 août 2007 sous les références 2007V1541
- commandement de payer valant saisie immobilière publié le 06 février 2020 sous les références 2020S9,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

Me [D] [L] poursuit la vente aux enchères publiques suivant ordonnance du Juge Commissaire en date du 04 Mai 2023 publiée au Service de Publicité Foncière de [Localité 17] 1 le 15 Mai 2023 volume 2023S, N° 74,
des biens et droits immobiliers consistant en :

une maison à usage d’habitation avec terrain attenant sise [Adresse 12] cadastrée section ADn°[Cadastre 13] lieudit [Adresse 12] pour une surface de 8a 63ca
ainsi que des parcelles en nature de terre, située lieudit [Localité 14] à [Localité 19], cadastrée :
section D n°[Cadastre 5] lieudit “[Localité 14]” pour une contenance de 35a
section D n°[Cadastre 6] lieudit “[Localité 14]”, pour une contenance de 2a 34ca
section D n°[Cadastre 7] lieudit “[Localité 14]”, pour une contenance de 12a 91ca
section D n°[Cadastre 8], lieudit “[Localité 14]”, pour une contenance de 22a 80ca
soit une superficie totale de 72a 5ca.,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 12 Juillet 2023 et l’adjudication a été fixée au 4 octobre 2023 puis renvoyée à l’audience de ce jour du tribunal judiciaire de Marseille siègeant au [Adresse 9] - salle n°1 .

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le 14/12/2023
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Le Républicain d’[Localité 20] du 14/12/2023
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale Cévennes Magazine du 16 décembre 2023 et Les Nouvelles Publication du 15 décembre 2023

Maître [L] [J] substituée par Maître [N] [W] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

une maison à usage d’habitation avec terrain attenant sise [Adresse 12] cadastrée section ADn°[Cadastre 13] lieudit [Adresse 12] pour une surface de 8a 63ca
ainsi que des parcelles en nature de terre, située lieudit [Localité 14] à [Localité 19], cadastrée :
section D n°[Cadastre 5] lieudit “[Localité 14]” pour une contenance de 35a
section D n°[Cadastre 6] lieudit “[Localité 14]”, pour une contenance de 2a 34ca
section D n°[Cadastre 7] lieudit “[Localité 14]”, pour une contenance de 12a 91ca
section D n°[Cadastre 8], lieudit “[Localité 14]”, pour une contenance de 22a 80ca
soit une superficie totale de 72a 5ca.,plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 50 000 €,

et déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 844,92 €.

PAR CES MOTIFS