TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 24/00577

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PTT
Date du Recours : 15 janvier 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 01/10/2014 SIGNIFIEE LE 09/06/2016 D'UN MONTANT DE 500 EUROS (PENALITE POUR FRAUDE)
MISE EN DEMEURE DU 11/04/2014
REF DU DOSSIER : 1527254
Code recours : 88B

Minute n° : 24/01094
DEMANDERESSE
Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
SERVICE CONTENTIEUX -
215, CHEMIN DE GIBBES
13348 MARSEILLE CEDEX 20

DEFENDERESSE
Madame [V] [E]
55, RUE DE RENNES
35830 BETTON

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Madame MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu le jugement de caducité en date du 25 septembre 2019 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 15 janvier 2024 ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 25 septembre 2019 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
PAR CES MOTIFS

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 25 septembre 2019 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 3 septembre 2024 à 14h00 en salle d’audience n°3 à la Caserne du Muy 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 13 Février 2024

La Présidente

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