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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00577

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOI JUGEMENT N° 26/00196 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Désistement partiel tj69123 n° 24/00577

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y35K Notifié à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, vestiaire : 812 Maître Laure-cécile PACIFICI de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00577

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQIL MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 Jugement Rendu le 28 Mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [L] [G], né le [Date naissance 1] 2002 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00577

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 24/00577

    TJ 88160, 20 mai 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVZO Maître Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Gaëlle MARC

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00577

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00577

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUIP N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Laurence BES

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00577

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [E] [P], M. [B] [W] [P] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES [1] Dossier : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YB Décision n° Notifié le à - [E] [P] - [B] [W] [P] - CAISSE D

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  • ca other ca_versailles n° 24/00577

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00577

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOZ AFFAIRE : [K] [E] C/ Société [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00577

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00577

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWS2 MINUTE N°26/ 25 [H] [D] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [D] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Me Lucie BUISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWX JUGEMENT Du : 16 Février 2026 [S] [R] C/ Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00577

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETW5 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00577

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/00577

    N° RG 24/00577 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB2M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - Me Pierre-François GROS, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, - la SELARL SEDEX, - la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00577

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00577

    N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW77 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00867 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW77 Copie : - aux parties en LRAR Madame [O] [M] Association [Adresse 18] CCC + FE [15] - avocats par Case palais Me Angélique COVE CCC + FE Me Amand

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00577

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA7R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946161b75782d5f06de6908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00577

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/00577

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00577 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUDS Me Stéphane AUBERT Maître Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf1375782d5f06d29ceb
  • ca other ca_agen n° 24/00577

    CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/00577

    ARRÊT DU 03 Novembre 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMJ -------------------- [E] [J] C/ [P] [J] épouse [DV], [B] [J], [CL] [J], UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU LOT S.A.R.L. [53], [I] [U] [MC] [J]

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  • ca other ca_bastia n° 24/00577

    CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00577

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/577 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJSD FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 4 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/408 [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451cb214cd5a53bde4d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00577

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/00577

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00406 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBYV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30

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  • ca other ca_angers n° 24/00577

    CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00577

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM2Z Décision Au fond du 16 septembre 2019, origine Conseil de Prud'hommes de Rennes enregistré sous le n° F18/00107 Arrêt Au fond, origine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1