TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/00128
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 23/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XRB
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT FEVRIER
EN LA CAUSE DE
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ VAL D’AZUR SYNDICAT PRINCIPAL” sis [Adresse 3] à [Localité 12] (13013), représenté par son syndic en la société FONCIA MEDITERRANNEE, S.A.S au capital de 61 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 309 066 967, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 13], agissant sur les poursuites et diligences de son président domicilié es qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Fabrice ANDRAC pour avocat
CONTRE
Monsieur [A] [J], né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 10], de nationalité française, serveur, domicilié et demeurant [Adresse 18] à [Localité 14] et actuellement [Adresse 8]
N’ayant pas constitué avocat
Madame [K] [P] épouse [J], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] - Hautes Alpes - de nationalité française, serveuse, domiciliée et demeurant [Adresse 18] et actuellement [Adresse 17] à [Localité 15]
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEURS SAISIS
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier VAL D’AZUR SYNDICAT PRINCIPAL poursuit à l’encontre de Monsieur [A] [J] et Madame [K] [P] épouse [J], suivant commandement de payer en date du 6 avril 2023, signifié par Me [Y] , Commissaire de Justice associé à [Localité 12] et publié le 11 mai 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°00104 ayant fait l’objet d’une saisie rectificative le 31 mai 2023 publiée le 5 juin 2023 au SPF de Marseille 3 volume 2023S n°130, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au rez-de-chaussée (lot n°3019) et un emplacement de caves au sous-sol (lot n°3049), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “VAL D’AZUR” situé [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 9] A n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 4] et [Adresse 3],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 10 Juillet 2023, l’audience d’orientation a été fixée au 19 Septembre 2023.
Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 6] - salle n°8.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le :
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10293
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 04/01/2024
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 03/01/2024 et Les Nouvelles Publications du 5/01/2024
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [E] [T] susbtitué par Me [M] [W] [F] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au rez-de-chaussée (lot n°3019) et un emplacement de caves au sous-sol (lot n°3049), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “VAL D’AZUR” situé [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 9] A n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 4] et [Adresse 3],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 30 000 €,
Me Fabrice ANDRAC substitué par Me [M] [C] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 496.75 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12], Juge de l’Exécution
siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffier
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 496.75 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au rez-de-chaussée (lot n°3019) et un emplacement de caves au sous-sol (lot n°3049), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “VAL D’AZUR” situé [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 9] A n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 4] et [Adresse 3],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 30 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [B] [G] a offert la somme de 128 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Isabelle LEONETTI, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- la société dénommée ALEXIA OCEANE (ALEXIA MDB), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 19], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 414 729 970, ayant Madame [V] [Z] née le 21/11/1967 à [Localité 12], domiciliée [Adresse 19]
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- la société dénommée ALEXIA OCEANE (ALEXIA MDB), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 19], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 414 729 970, ayant Madame [V] [Z] née le 21/11/1967 à [Localité 12], domiciliée [Adresse 19]
dont l’identité a été déclarée au Greffieret dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Isabelle LEONETTI, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
- un appartement au rez-de-chaussée (lot n°3019) et un emplacement de caves au sous-sol (lot n°3049), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “VAL D’AZUR” situé [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 9] A n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 4] et [Adresse 3],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
au prix principal, en sus des charges, de 128 000 € (CENT VINGT HUIT MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 496.75 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 07 FEVRIER 2024.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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