CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/03737

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 28

D.A. : Numéro : 22/02632 du : 07 Juillet 2022

N° RG 22/03737 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQYR

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00034

APPELANT

M. [S] [R]

Ayant pour avocat Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON

INTIMÉ

[2]

Représentée à l'audience par Mme [L] [Z], munie d'un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 07 Juillet 2022 par Monsieur [S] [R] à l'encontre de la décision rendue le 02 Juin 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu qu'à l'audience du 15 Février 2024, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Attendu au surplus que l'appelant n'a pas respecté le calendrier imposé par la Cour d'appel à la dernière audience :

- constitution d'avocat et notification de conclusions tardives par rapport à la date de la dernière audience et au calendrier,

- le dossier était fixé à cette audience avec retenue péremptoire ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03737 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQYR du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS