Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03737
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 22/03737
N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Régis JEGLOT la SELARL EYDOUX MODELSKI laSELARLLX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 22/03737
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 22/03737
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03737 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCKX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : DIVORCE TRI
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ca other ca_nimes n° 22/03737
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUA7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00374 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [D] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03737
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/03737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5V Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03737
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/03737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNTT Jugement n° 2020J00095 rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03737
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 22/03737
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 137 N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3IN S.A.R.L. SOL ET MER CONSULTANT C/ S.A.S. REALITES MAITRISE D'OUVCRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me NICOLAS Copie déli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03737
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/03737
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 28 D.A. : Numéro : 22/02632 du : 07 Juillet 2022 N° RG 22/03737 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQYR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03737
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/03737
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03737
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 22/03737
N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKCA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 10 mai 2022 Référé RG : 22/00747 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03737
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03737 - N° Porta
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