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CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04104


Vérifier : CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04104 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/02/2024
Numéro
22/04104
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
65d6f3e7d60f870008ffe4a9

Texte de la décision

1,909 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 29

D.A. : Numéro : 22/02915 du : 08 Août 2022

N° RG 22/04104 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRP5

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02593

APPELANT

[2]

Représentée à l'audience par Mme [Z] [L], munie d'un pouvoir régulier

INTIMÉE

S.A. [4]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 08 Août 2022 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 23 Juin 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la S.A. [4],

Attendu que le rapport de carence du Docteur [U] fait état d'une absence de communication des pièces médicales (audiogrammes) nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;

Attendu que la [2] est appelante et n'a pas fait diligence pour faire progresser l'instance ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/04104 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRP5 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/04104 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRP5 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 15 Février 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Anne BEAUVAIS,

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