Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04104
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 22/04104
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021-T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/04104
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 22/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 22/04104 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LPCL (RG n° 24/00239 joint) 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04104
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/04104 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZVU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS pour Me Charlotte CRET Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Juin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/04104
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 22/04104
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04104 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEDG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [O] [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04104
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/04104
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société AVJET CORPORATION c/ Etablissement Direction régionale des douanes MINUTE N° 25/ Du 06 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04104 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQTV Par jugement de la 3ème Ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04104
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/04104
N° RG 22/04104 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSVF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04104
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 22/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04104 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIXC N° de MINUTE : 24/00493 Société FORÇA DE GENIO UNIPESSOAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] (PORTUGAL) représentée par Me Xavier CARBASSE, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04104
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04104
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 29 D.A. : Numéro : 22/02915 du : 08 Août 2022 N° RG 22/04104 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRP5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04104
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04104 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVAY YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 décembre 2022 RG :19/00829 [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04104
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/04104
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04104 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWV Ordonnance de référé (N° 22/00117) rendue le 26 avril 2022 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04104
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04104
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04104 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4L Monsieur [W] [T] [Adresse 2] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04104
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04104 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3X7 [B] [K] [Z] [K] c/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la société CDC HABITAT Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04104
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04104 - N° Portali
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