CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/01215
Vérifier : CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/01215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 1re chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIO4
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00663
APPELANTS
Mme [T] [F] épouse [Z]
M. [R] [Z]
Mme [C] [Z]
Représentés par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45
INTIMES
M. [E] [S]
Compagnie d'assurance MACIF
Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
CPAM DE SAONE ET LOIRE
Non représentée
Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous les N° RG 23/01215 - Portalis DBVF-V-B7H-GIO4,
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis notifié aux parties le 08 février 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que les appelants supporteront les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 4], le 20 février 2024
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
copie adressée aux avocats et aux parties le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.