Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/04425


Vérifier : CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/04425 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2024
Numéro
22/04425
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
65d6f5c1d60f870008ffe58e

Texte de la décision

1,441 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre CIVILE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

DU MARDI 20 FEVRIER 2024

N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTV6 joint au dossier 22/04422

Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]

En date du 14 Novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2022

APPELANTE

S.A.S. ECI FINANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTV6,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/04422 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTV6 et 22/04422 sous le numéro 22/04422.

La présidente chargée de la mise en etat

copies délivrées

le MARDI 20 FEVRIER 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.