Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04425
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 22/04425
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04425
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 22/04425
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MEDINA 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 GROSSE Me PATRIZIO 1 EXP Me KATTINEH-BORGNAT 1 EXP Me SUARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Décembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/04425
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/04425
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ6I Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/04425
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/04425
Minute n° : 25/00827 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQFY Affaire : [X]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1981 à [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/04425
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/04425
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04425 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUUJ AFFAIRE : [I] [C] épouse [H]/ [B] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04425
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/04425 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNHF N° Minute : AFFAIRE [J] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04425
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/04425
28/03/2024 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDS Décision déférée - 17 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00392 S.A.R.L. MODE ET FENETRES C/ S.A.R.L. D2M REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04425
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04425
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/04425
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTV6 joint au dossier 22/04422 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] En date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04425
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/04425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQH AFFAIRE : SA CREATIS C/ M. [D], [M] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04425
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/04425
ARRET N° SCI FLORE C/ S.E.L.A.R.L. [F] [L] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04425
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 22/04425
5ème Chambre ARRÊT N°-93 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S56Y Mme [U] [D] épouse [N] C/ Mme [M] [J] épouse [D] S.A.S.U. SOCIÉTÉ ANOU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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