CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/01823

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 FEVRIER 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CR

APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 11 Mai 2023

Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTS :

M. [T] [R]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de VALENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/735 du 19/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Mme [Z] [G]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de VALENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004366 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

INTIMEE :

S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Chaban

[Adresse 3]

Représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE

Vu la déclaration d'appel du 11 mai 2023 enregistrée le 15 mai 2023 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 22 septembre 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS