Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01823
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/01823
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTYN MSA D'ARMORIQUE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01823
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 23/01823
N° RG 23/01823 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZEM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 23/01823
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 23/01823
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01823 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSN2 ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES Madame [S] [Y] née le 25 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01823
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 08 Septembre 2025 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKDM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/01823
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/01823
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01823 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWWX JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Emmanelle LEVASSEUR - Maître Denis MILLIARD de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01823
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01823 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHDT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 202
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ca other ca_versailles n° 23/01823
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01823 N° Portalis DBV3-V-B7H-V57A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [E] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01823
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01823
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR45 DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avo
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01823
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/01823
N° RG 23/01823 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZEM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01823
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01823 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA5R N° PARQUET : 23-95 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [T] en t
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01823
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA4S Minute n° 24/00295 [O], [G] C/ [W] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 13 Juillet 2023 23-000038 ------------------------- COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01823
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5A Décisions déférées à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01823
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01823
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 15 Décembre 2023 Appelante S.A.S. LA MARQUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01823
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01823
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWP7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/01823
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/01823
28/05/2024 ARRÊT N°196 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POQR IMM / CD Décision déférée du 29 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 2018F00125 M. PASSAULT [P] [V] C/ S.A. CDISCOUNT ANNUL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01823
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/01823
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. RAMURE AVOCATS C/ Monsieur [U] [M] -------------------------- N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBG -------------------------- DU 23 MAI 2024 --------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01823
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01823
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZZ Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZZ N° d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01823
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/01823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOI4 AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. REGIE THIEBAUD C/ [R] [H], [O] [F], [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01823
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/01823
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 FEVRIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 06 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01823
CA Amiens, 29 janv. 2024, RG 23/01823
Cour d'appel d'Amiens Chambre de la protection sociale Minute n°13 D.A. : Numéro : du : 10 Janvier 2023 N° RG 23/01823 N° Portalis DBV4-V-B7H-IXX3 Décision attaquée : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-mer en date du 21 Septembre 2018 APP
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