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CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/02137


Vérifier : CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/02137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
23/02137
Chambre
1ere Chambre
Type
Ordonnance
Id
65d6f5d9d60f870008ffe59a

Texte de la décision

961 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ere Chambre CIVILE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136

Madame [I] [J] [B]

Représentant : Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTE

LA COMMUNE D'[Localité 2]

Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état,

Vu les procédures d'appel inscrites au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC et 23/2136

Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction entre ces procédures.

PAR CES MOTIFS

Disons qu'elles seront suivies désormais sous le 23/2136.

Fait à [Localité 1], le 11 Janvier 2024

La présidente chargée de la mise en état

copies délivrées

aux avocats

le 11 Janvier 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.