Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02137
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UB AFFAIRE : [Q] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/02137
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 23/02137
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de la saisine : 05 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/02137
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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ca other ca_colmar n° 23/02137
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02137
MINUTE N° 25/861 Copie exécutoire aux avocats le 21novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/02137
TJ 74010, 7 nov. 2025, RG 23/02137
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02137 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPX4 / JAF AFFAIRE : [M] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02137
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/02137
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGX Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPG
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ca other ca_amiens n° 23/02137
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/02137
ARRET N° [B] C/ S.A. [Adresse 3] copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Genin-Lahmar Me Trognon-Lernon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYLA ARRET DU COUR D
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/02137
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 23/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02137 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZOV AFFAIRE : [U] / [G] MINUTE : Expédition : le 21 mai 2025 Me Nelly ABRAHAMIAN Me Anne JUNG Copie exécutoire : le 21 mai 2025 aux parties +1 copie IFP
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02137
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/02137 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGHJ ------------- [I], [G] [M] épouse [H] C/ [E], [Z] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02137
TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02137
N° du répertoire général : N° RG 23/02137 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMOZ 36F Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02137
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH65 Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02137
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02137 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKX6 N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02137
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02137
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02137 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ6B AFFAIRE : [E] [V] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02137
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/02137
N° RG 23/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTY6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 50D N° RG 23/02137 N° Portalis DBX6-W-B7H-XTY6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [O], [F] [M] [Z] C/ S.A.R.L. LIVRE’S Gross
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02137
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02137 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM77 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02137
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02137
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP2U Société DOMOFRANCE C/ [J] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02137
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02137
N° RG 23/02137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMU5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00349 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution du Havre du 19 Juin 2023 APPELANTE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02137
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02137
Du 11 mars 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X66R [V] [X] [K] [U], [J] [W] [B] [D] épouse [U] C/ [T] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Albane DEMPTOS-JOURNU Me Nahira-marie MOULIET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02137
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/96 N° RG 23/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKD2 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02137
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/02137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DC joint au dossier 23/2136 Madame [I] [J] [B] Représentant : Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE LA COMMUNE D'[Localité 2] Rep
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