CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/02164
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ere Chambre
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024
ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HI
APPEL
Ordonnance Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02375suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2023
Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [H] [P] [V]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Corinne GARNIER, avocat au barreau de VALENCE
INTIME
Monsieur [F] [R]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 07 juin2023 au greffe de la Cour ;
Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 28 juin 2023 et reçu par l'avocat de l'appelant le 28 juin 2023;
Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
copies délivrées
le 11 janvier 2024
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