Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02164
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/02164 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET FABRICE SAULAIS, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté
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ca other ca_rennes n° 23/02164
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02164
5ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVDG (Réf 1ère instance : 22/00739) Société LE FINISTERE ASSURANCE C/ S.A.R.L. [L]'[H] S.C.I. [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02164
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me HAMIDATOU par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GRO N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée a
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ca other ca_metz n° 23/02164
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/02164
Arrêt n° 25/00375 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Novembre 2023 23/00029 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoir
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/02164
TJ 84007, 4 nov. 2025, RG 23/02164
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOZG JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [U], [V], [I] [G] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 30] (84) [Adresse 16] [Localité 25] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 23/02164
TJ 80021, 27 août 2025, RG 23/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 27 Août 2025 Grosse le : 27 Août 2025 à : Me Lusson, Me Wacquet à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02164 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUAB 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(
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ca other ca_pau n° 23/02164
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 23/02164
TP/SB Numéro 25/2205 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2025 Dossier : N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [B]
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ca other ca_paris n° 23/02164
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02164
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02164
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00071 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02164
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 23/02164
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02164 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2U du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. Florent Déménagements c/ [E] [V], S.C.I. BS INVESTISSEMENT, S.E.L.A.R.L. SELARL [M] [I], S.A.S. TANDEM, exerçant sous l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02164
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4O N° MINUTE : 1/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02164
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/02164
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02164
CA Toulouse, 10 juill. 2024, RG 23/02164
10/07/2024 ARRÊT N°339/2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQR2 CF/IA Décision déférée du 01 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 23/00042) Mme REIS S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [M]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02164
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/02164
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [C] [N] , [X] [G] c/ [H] [U] , [R] [E] , S.A.S. SAS DECOOPMAN IMMOBILIER , Société BPCE IARD copies délivrées le à Me DEHARBE (LILLE) à Me DEWATTINE (BOULOGNE SUR MER) à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02164 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02164
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/02164
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUBC AFFAIRE : [E] [O], [G] [I] C/ S.C.I. CAPIFRANCE, E.A.R.L. DE LA BOUVIERE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02164
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/518 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4P3 Jugement (N° 21/00035) rendu le 24 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02164
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02164 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R4 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02164
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/02164
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNV N° minute : 24/00959 Société [1] Représentant : Me Elodie BOSSUOT QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 dispensé de comparution C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02164
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02164
ARRÊT N° 167 N° RG 23/02164 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KK S.A.S. VAUBAN CLUB C/ ALBINGIA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 07 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 07 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02164
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/327 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le08/04/2024 au servic
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