CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/00904
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 08 mars [Immatriculation 1]/00117
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE
/ 2024
N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGJ
APPELANT(S)
Société NOUVELLE SOCIETÉ DES RÉSIDENCES NAPOLÉON
Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
INTIME(S)
Madame [O] [B]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [L] [U]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. KAIROS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. ESPERANZA agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. TARI LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. LES CERISIERS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
E.U.R.L. MAHJE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. BIMP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. MARGOL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier Beaudier Conseiller à la chambre commerciale, faisant fonction de Président à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de MonsieurAli ADJAL, Greffier ;
Par exploit du 5 juillet 2023, la SARL MARGOL, la SARL BIMP, Mme [O] [B], l'EURL MAHJE, la SARL LES CERISIERS, la SARL TARI LIMITED, la SARL KAIROS et la SARL ESPERANZA ont fait citer devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nancy la société NSRN aux fins d'obtenir la radiation de cette instance pour défaut d'exécution de l'ordonnance de référé ;
Par ordonnance du 25 janvier 2024 Mme Dabilly Présidente de chambre déléguée par le premier président a :
-Rejeté la demande de sursis à statuer de la société NSRN,
-Ordonné la radiation de l'appel pendant devant la 5ème chambre commerciale de la cour d'appel de Nancy inscrite sous le n° RG n°23/00904,
-Condamné la société NSRN aux dépens de la présente ordonnance,
-Condamné la société NSRN à payer à chacun des demandeurs une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 2], le 14 Février 2024
Le greffier, Le Conseiller faisant fonction de Président
minute en deux pages
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