Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00904
TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 23/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/945 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQK6 NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00904
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/00904
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [B], [F] [C] c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER MINUTE N° 2026/338 Du 11 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00904 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYN2 Grosse délivrée à Me Philippe DUTER
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 23/00904
TJ 38544, 23 févr. 2026, RG 23/00904
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDMH / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N] / [V] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00904
TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 23/00904
DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE DEFENDERESSE à l’opposition d’injonction de payer: La société CRCAM DES SAVOIE - “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00904
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWXZ AFFAIRE : [U] [Z] [D] épouse [K] C/ MMA ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ariè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00904
TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 23/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème chambre civile N° RG 23/00904 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH75 N° minute : 25/ DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-08105-2023-00226 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00904
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00904
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Hélèn
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tj Consultation tj78646 n° 23/00904
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/00904
Pôle social - N° RG 23/00904 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Olivia COLMET DAAGE - M. [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca other ca_douai n° 23/00904
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00904
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 695/25 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHD LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juin 2023 (RG F22/00119 -section ) GROSSE
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ca other ca_limoges n° 23/00904
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 23/00904
ARRET N° 156 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQTZ AFFAIRE : S.A.R.L. CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S. DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Cri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00904
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00904
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00904 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Sursis à statuer tj62119 n° 23/00904
TJ 62119, 19 mars 2025, RG 23/00904
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES , Compagnie d’assurance SMABTP , [Y] [F] copies délivrées à Me HOUYEZ (LILLE) à Me PEIRENBOOM à Me CAPELLE à Me GALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/00904
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 23/00904
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 23/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XOS6 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [P] [U] C / [X] [L] [H] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00904
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00904
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7T AFFAIRE : S.A.S. [4] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
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ca other ca_lyon n° 23/00904
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00904
N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYON Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 20/01272 ch n°1 cab 01 A [N] [B] ÉPOUSE [N] C/ [B] [C] [C] [B] [B] [B] [B] [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 23/00904
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/849 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUK Jugement (N° 22-001464) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00904
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00904
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [4], représentée par Me [P], avocat au barreau de LYON, toque : 1486 c/ CPAM 91 - ESSONNE N° RG 23/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6R Sur appel d'un jugement rendu le 15 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00904
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [U] [G] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2K Décision n° Notifié le à - Mme [O] [G] - M. [S] [G] - MAISON DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00904
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/00904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00904
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00904
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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