CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/00905

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 08 mars [Immatriculation 1]/00115

ORDONNANCE DE RADIATION

/ 2024

N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGM

APPELANT(S)

Société NOUVELLE SOCIETÉ DES RÉSIDENCES NAPOLÉON

Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME(S)

S.A.R.L. JC FC INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. DUCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller à la chambre commerciale faisant fonction de Président de Chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali ADJAL, Greffier ;

Par assignation du 5 juillet 2023 les sociétés JC FC INVEST et la S.A.R.L. DUCE ont fait citer devant le premier président de la cour d'appel de Nancy la société Nouvelle Societé des Résidences Napoléon aux fin d'obtenir la radiation de cette instance pour défaut d'exécution de l'ordonnance de référé.

Le 25 janvier 2024 Mme Dabilly Présidente de chambre déléguée par le premier président a :

-Rejeté la demande de sursis à statuer de la société NSRN,

-Ordonnoné la radiation de l'appel pendant devant la 1ère chambre de la cour d'appel de Nancy inscrite sous le n° RG n°23/00905,

-Condamné la société NSRN aux dépens de la présente ordonnance,

-Condamné la société NSRN à payer à chacun des demandeurs une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Qu'il convient dès lors de constater la radiation.

PAR CES MOTIFS :