Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00905
TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/00905
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00905 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 23/00905
TJ 13108, 26 mars 2026, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00017 DOSSIER : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFQY JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur, [R], [Q] 26 rue Francis Poulenc 13200 ARLES représenté par Me Claude NEY-SCHROELL, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00905
TJ 73065, 6 mars 2026, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKJU DEMANDEUR M., [D], [N], [S] né le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 1] (62), demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Janick DUBY-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00905
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00905 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHH7 URSSAF NORMANDIE C/ [M] [V] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [M] [V] DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/00905
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 23/00905
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M32W 58Z [T] [Z] [M] [B] épouse [Z] C/ FWU LIFE INSURANCE LUX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00905
TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 23/00905
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Simone TORRES FORET-DODELIN Impôts [12] 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [Y] c/ [Z] JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DECISION N° :
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ca other ca_angers n° 23/00905
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/00905
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGV ordonnance du 15 mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/02066 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Madame [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00905
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWX2 AFFAIRE : [D] [F] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00905
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/00905
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00450 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLDY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00905
TJ 85194, 3 juin 2025, RG 23/00905
5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CT3M AFFAIRE : [S] [L], [V] [B] épouse [C] C/ [M] [J] DEMANDERESSE Madame [S] [L], [V] [B] ép
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ca other ca_limoges n° 23/00905
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 23/00905
ARRET N° 157 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQT3 AFFAIRE : S.A.R.L. CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S. DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anne
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ca other ca_riom n° 23/00905
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00905
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAK2 [Y] [C] / URSSAF - SSI AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 20/00065 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MI
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ca other ca_besancon n° 23/00905
CA Besancon, 14 mars 2025, RG 23/00905
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURY S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VESOUL en date du 04 avril 2023 cod
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00905
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00905
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00905
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00905
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00905
CS25/045 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIL4 [E] [X] C/ S.A. NTN EUROPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Mai 2023, RG F 2
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ca other ca_douai n° 23/00905
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00905
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1556/24 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00356 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00905
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 23/00905
N° RG 23/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7BY [Z] [D] / [V] [R] MINUTE: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [D] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00905
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/00905
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/739 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAWD APPELANTE Société [2] Représentée par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [4] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00905
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/00905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDI Décision déférée à l
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