CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/17745

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 23/17745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOYZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023

Date de saisine : 16 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Décision attaquée : n° 22/01678 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 12 Octobre 2023

Appelante :

S.A.S. CLASS'LITERIE, représentée par Me Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E00033B2

Intimée :

S.A.R.L. CIB CONSORTIUM IMMOBILIER BELLIFONTAIN, représentée par Me Frédérick JUNGUENET de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, toque : M30 - N° du dossier 22.44131

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,