CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00405
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWE2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023
Date de saisine : 08 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis
Décision attaquée : n° 23/53691 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 02 Novembre 2023
Appelant :
Maître Pascal HOTTE Administrateur Judiciaire, agissant en qualité d'administrateur provisoire des biens de l'indivision successorale [G], désigné suivant ordonnance sur requête en date du 15 septembre 2017 rendue par le délégataire du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, mission prorogée depuis, représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Intimés :
Madame [SX] [DW] [M] [S]
Monsieur [UF] [FJ] [Z] [S]
Madame [R] [C] ÉPOUSE [O]
Madame [J] [C] ÉPOUSE [NI]
Madame [OC] [C] ÉPOUSE [SD]
Monsieur [U] [IZ] [Y]
Madame [MA] [Y] ÉPOUSE [L]
Monsieur [A] [E] [Y]
Monsieur [X] [YA] [Y]
Monsieur [LG] [T] [Y]
Madame [K] [F] [W] VEUVE [Y]
Madame [P] [V] [JT] [N] DIVORCÉE [YU]
Madame [V] [PP] [N] VEUVE [GD]
Madame [JT] [KM] [GD] ÉPOUSE [S]
Madame [JT] [KM] [GD] ÉPOUSE [S] prise en sa qualité de tuteur légal de Mademoiselle [EP] [VT] [I] [S], née le [Date naissance 1] 2008
Madame [B] [D] [GD] ÉPOUSE [H]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Patricia GRASSO, Président, assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 14.02.2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 21.02.2024
Le Greffier Le Président
Copie au dossier - Copie aux intimés - Copie à l'avocat
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