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CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00405


Vérifier : CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/02/2024
Numéro
24/00405
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
65d6f900d60f870008ffe726

Texte de la décision

2,074 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWE2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023

Date de saisine : 08 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis

Décision attaquée : n° 23/53691 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 02 Novembre 2023

Appelant :

Maître Pascal HOTTE Administrateur Judiciaire, agissant en qualité d'administrateur provisoire des biens de l'indivision successorale [G], désigné suivant ordonnance sur requête en date du 15 septembre 2017 rendue par le délégataire du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, mission prorogée depuis, représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Intimés :

Madame [SX] [DW] [M] [S]

Monsieur [UF] [FJ] [Z] [S]

Madame [R] [C] ÉPOUSE [O]

Madame [J] [C] ÉPOUSE [NI]

Madame [OC] [C] ÉPOUSE [SD]

Monsieur [U] [IZ] [Y]

Madame [MA] [Y] ÉPOUSE [L]

Monsieur [A] [E] [Y]

Monsieur [X] [YA] [Y]

Monsieur [LG] [T] [Y]

Madame [K] [F] [W] VEUVE [Y]

Madame [P] [V] [JT] [N] DIVORCÉE [YU]

Madame [V] [PP] [N] VEUVE [GD]

Madame [JT] [KM] [GD] ÉPOUSE [S]

Madame [JT] [KM] [GD] ÉPOUSE [S] prise en sa qualité de tuteur légal de Mademoiselle [EP] [VT] [I] [S], née le [Date naissance 1] 2008

Madame [B] [D] [GD] ÉPOUSE [H]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)

Nous, Patricia GRASSO, Président, assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 14.02.2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 21.02.2024

Le Greffier Le Président

Copie au dossier - Copie aux intimés - Copie à l'avocat

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